Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne Distryct.

Nom commercial : Distryct

Adresse : 32 Rue François 1er, 75008 Paris, France

E-mail : info@distryct.com

Téléphone : +33 1 94 27 00 56

Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Distryct.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de produits proposés par Distryct aux consommateurs par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

Elles précisent notamment les règles relatives :

  • Aux produits proposés à la vente

  • Aux prix

  • Aux commandes

  • Aux paiements

  • À la préparation et à la livraison

  • Au droit de rétractation

  • Aux retours et remboursements

  • Aux garanties légales

  • Aux réclamations et litiges

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande éligible effectuée par un consommateur sur notre site internet.

En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par la législation applicable.

3. PRODUITS

Distryct s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente de manière claire et précise.

Les informations disponibles sur les pages produits peuvent notamment comprendre :

  • La description du produit

  • Les principales caractéristiques

  • Les variantes disponibles, le cas échéant

  • Le prix applicable

  • Les informations pertinentes concernant la livraison

Les photographies et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou de variations raisonnables du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique en ligne au moment de la commande.

Selon le marché, la localisation du client et la configuration de la boutique, les prix peuvent être affichés notamment en EUR, GBP ou USD.

Lorsque la législation applicable l’exige, les taxes applicables, notamment la TVA, sont incluses ou clairement indiquées au client.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment certains frais de livraison, seront communiqués avant la validation définitive du paiement lorsque cela est requis.

Distryct n’ajoute pas intentionnellement de frais non divulgués après la finalisation d’une commande.

5. PASSATION DE COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit suivre les différentes étapes proposées sur notre boutique en ligne.

Avant de confirmer définitivement la commande, le client a la possibilité de vérifier les informations communiquées et, lorsque cela est possible, de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique que le client :

  • Confirme les produits sélectionnés

  • Fournit les informations nécessaires au traitement de la commande

  • Choisit le moyen de paiement disponible

  • Confirme son obligation de paiement

  • Accepte les conditions applicables à la vente

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

6. ACCEPTATION ET REFUS D’UNE COMMANDE

La réception automatique d’une confirmation de commande ne nous empêche pas d’effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires avant l’expédition.

Distryct peut refuser, suspendre ou annuler une commande dans certaines circonstances légitimes, notamment en cas de :

  • Paiement refusé ou non autorisé

  • Suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement

  • Informations manifestement incorrectes ou insuffisantes

  • Erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité du produit

  • Indisponibilité du produit

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Distryct, les sommes concernées seront remboursées conformément aux règles applicables.

7. PAIEMENT

Les paiements effectués sur notre boutique en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du processus de commande.

En effectuant un paiement, le client confirme :

  • Être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné

  • Que les informations de paiement et de facturation fournies sont exactes

  • Accepter le montant total indiqué avant la validation de la transaction

Distryct ne conserve pas directement les informations complètes relatives aux cartes bancaires des clients.

Des contrôles de sécurité, de vérification ou de prévention de la fraude peuvent être réalisés lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

8. TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont normalement préparées et traitées dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrables

La préparation peut notamment comprendre :

  • La vérification des informations relatives à la commande

  • Le contrôle du produit

  • La préparation et l’emballage

  • La remise du colis au transporteur

Les commandes sont généralement traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

9. LIVRAISON

Distryct propose actuellement la livraison dans les destinations disponibles lors du processus de commande, notamment au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni.

Les délais de livraison estimés après expédition sont :

  • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables

  • Royaume-Uni : 5 à 9 jours ouvrables

Le délai total estimé comprenant le traitement et la livraison est généralement de :

6 à 13 jours ouvrables

Ces délais sont fournis à titre estimatif et peuvent être affectés par des circonstances telles que les opérations des transporteurs, les procédures douanières, les périodes de forte demande ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

10. FRAIS DE LIVRAISON, TAXES ET DROITS

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque cela est applicable :

  • La TVA est traitée conformément aux exigences légales pertinentes

  • Les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement

  • Les éventuels droits, taxes ou frais liés à une livraison internationale sont traités conformément aux informations communiquées lors de la commande et aux règles applicables

Lorsqu’une offre de livraison gratuite est disponible et applicable, les frais concernés peuvent être supprimés.

11. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur conformément aux dispositions impératives de la législation applicable.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé ou organisé par Distryct, nous fournirons une assistance raisonnable concernant les problèmes survenus pendant le transport jusqu’à la livraison conformément aux droits applicables du consommateur.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, les consommateurs éligibles disposent d’un droit de rétractation.

Distryct accorde aux achats éligibles un délai de :

30 jours à compter de la réception de la commande

Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer clairement sa décision de se rétracter, notamment en nous contactant à :

info@distryct.com

Aucun motif particulier n’est exigé pour exercer un droit de rétractation applicable.

Les modalités détaillées concernant les retours figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

13. CONDITIONS DE RETOUR

Sauf lorsqu’une règle légale différente s’applique, les produits retournés dans le cadre d’un retour standard doivent :

  • Être inutilisés

  • Être conservés dans leur état d’origine

  • Être accompagnés, lorsque cela est applicable, de leur emballage d’origine

  • Pouvoir être associés à la commande concernée

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation ou faire l’objet de conditions particulières lorsque la législation applicable le permet, notamment certains produits personnalisés, certains biens liés à des considérations d’hygiène et certains contenus ou produits numériques.

Ces exceptions ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.

14. FRAIS DE RETOUR

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice volontaire du droit de rétractation, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque cela est légalement applicable et a été correctement communiqué.

Lorsque le produit reçu est :

  • Défectueux

  • Endommagé

  • Incorrect

  • Non conforme à la commande

Distryct prendra en charge les frais de retour applicables lorsque la législation ou les circonstances l’exigent.

15. REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû et approuvé, celui-ci sera effectué conformément aux exigences légales applicables et aux conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

Le remboursement sera normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité justifiée.

Nous pouvons attendre la réception des produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition lorsque la législation applicable nous autorise à le faire.

16. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Si un produit est livré endommagé, défectueux, incorrect ou ne correspond pas matériellement à la commande, le client est invité à contacter notre service client dès que possible.

Afin de faciliter l’examen de la situation, nous pouvons demander des éléments raisonnables tels que :

  • Des photographies du produit

  • Des photographies de l’emballage

  • Une description du problème

  • Le numéro de commande

Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur, pouvant notamment comprendre un remplacement, une réparation lorsque cela est applicable ou un remboursement.

17. GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales et des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Lorsque les règles françaises relatives aux garanties légales sont applicables, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi ainsi que de la garantie relative aux vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer, réduire ou limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

18. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, les produits demeurent la propriété de Distryct jusqu’au paiement complet du prix correspondant à la commande.

Cette disposition n’affecte pas les règles impératives applicables au transfert des risques au consommateur.

19. RESPONSABILITÉ

Distryct demeure responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables, dans les limites autorisées par la loi, de dommages résultant notamment :

  • D’une utilisation illégale ou manifestement inappropriée de notre site ou de nos produits

  • D’informations incorrectes fournies par le client lorsque celles-ci empêchent la bonne exécution de la commande

  • De circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des obligations légales qui demeurent applicables

Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

20. FORCE MAJEURE

Lorsque cela est reconnu par la législation applicable, Distryct ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure échappant raisonnablement à son contrôle.

Lorsque la situation affecte une commande en cours, nous nous efforcerons d’informer le client et de proposer une solution appropriée conformément aux obligations légales applicables.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations peuvent être utilisées notamment pour :

  • Traiter et exécuter les commandes

  • Gérer les paiements

  • Organiser les livraisons

  • Fournir le service client

  • Prévenir la fraude

  • Respecter nos obligations légales

Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de confidentialité.

22. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter Distryct :

E-mail : info@distryct.com

Téléphone : +33 1 94 27 00 56

Nous nous efforçons d’examiner les réclamations de manière équitable, professionnelle et dans les meilleurs délais.

Notre délai de réponse habituel est de 24 à 48 heures.

23. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la législation française applicable l’exige, le consommateur peut également bénéficier du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables lorsque ce dispositif s’applique.

Aucune disposition de cette section ne prive le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente ou d’exercer tout autre recours prévu par la loi.

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à l’activité et à la relation contractuelle concernée, notamment par les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, les présentes CGV ne le privent pas des protections obligatoires auxquelles il peut prétendre en vertu de la législation applicable.

25. MODIFICATION DES CGV

Distryct peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions de notre activité ou de nos services

  • Des changements apportés à nos procédures

  • Des évolutions légales ou réglementaires

  • Des modifications concernant les produits ou modalités de vente

La version applicable à une commande est, en principe, celle mise à disposition du client au moment où la commande est passée.

26. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, veuillez nous contacter :

Distryct

E-mail : info@distryct.com

Téléphone : +33 1 94 27 00 56

Adresse : 32 Rue François 1er, 75008 Paris, France

Disponibilité :
Du lundi au dimanche, de 9h00 à 18h00

Délai de réponse : sous 24 à 48 heures.